Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les Mini-Horses de Natie.d
Date de dernière mise à jour : Octobre 2025
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Internet les-mini-horses-de-natie.be (ci-après le « Site »), édité par Les Mini-Horses de Natie.d, dont le siège est situé à 96 rue de wellin 6229 Haut-Fays Belgique.
Le Site est dédié à l’élevage et découverte de chevaux.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (articles, photos de chevaux, vidéos, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite. Les photos de chevaux et autres images de l’Éditeur sont destinées à une consultation privée uniquement.
Article 3 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation du Site conforme aux lois et règlements en vigueur. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou d’Internet, tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, ou rupture de service.
Article 4 – Contenu Tiers et Flux Facebook (Meta)
Le Site peut intégrer des flux d’actualités, des photos, ou des vidéos provenant de plateformes tierces, notamment de Pages Facebook/Instagram (Meta).
- Responsabilité du Contenu Tiers : L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces flux, car ils sont gérés et hébergés par Meta. L’affichage de ce contenu est soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de Meta.
- Données : En cas de recours à des plugins pour afficher ces flux (ex. : Smash Balloon), l’Éditeur ne collecte que les données publiques de la Page Facebook. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site implique l’acceptation du fait que Meta puisse collecter des données d’utilisation selon ses propres politiques.
Article 5 – Données Personnelles et Droit de l’Utilisateur (RGPD)
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’utilisateur soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) et d’opposition concernant leurs données personnelles.
- Procédure de Suppression des Données (Conformité Meta) :
- Toute demande de suppression des données collectées par le Site ou via les intégrations de Meta doit être adressée par écrit à l’adresse email suivante : info@les-mini-horses-de-natie.be avec l’objet « Demande de suppression de données ».
- Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais conformément au RGPD.
Article 6 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.